M-35.1, r. 221 - Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation

Texte complet
8. Les administrateurs des Producteurs de légumes de transformation doivent être des producteurs au sens de l’article 4.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 85, a. 8; Décision 12003, a. 1.
8. Les administrateurs de la Fédération doivent être des producteurs au sens de l’article 4.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 85, a. 8.